Conditions générales de vente vente de l’agent forestier Rafał Pięczynia

§ 1

Le présent règlement définit les règles de passation des commandes de marchandises, dont la vente est assurée par l’agent forestier Rafał Pieczynia (ci-après dénommées « Commandes ») et leur mise en œuvre.

§ 2

1. Les commandes peuvent être passées par écrit ou par e-mail à l’adresse e-mail …..
2. La commande doit contenir la spécification exacte des marchandises commandées avec une indication de …… tailles commandées passées sur le site Internet Timber Agent dans l’onglet nos produits et le nombre de pièces/colis ou m3 et en indiquant l’adresse exacte de livraison en tenant compte du code postal exact
3. Passer une Commande par l’Acheteur vaut acceptation du présent Règlement.
4. Les photos des produits présentés sur le site sont à titre indicatif et peuvent différer du produit commandé.

§ 3

1. L’Agent forestier confirmera l’acceptation de la Commande pour exécution en émettant une facture pro forma, comprenant un acompte pour le prix de la Commande et l’indication de la date prévue d’exécution de la Commande.
2. L’exécution de la Commande commencera à partir du moment du paiement de la facture pro forma et tous les termes de la Commande seront comptés à partir de ce jour.

§ 4

1. La date d’exécution de la commande peut être modifiée en raison de :
a) Extension du processus de production, causée notamment par une panne des machines de production, une pénurie de matières premières, la période des fêtes et d’autres facteurs dépendant du fonctionnement de la chaîne de production des producteurs.
b) Retard de livraison dû à des sociétés de transport externes effectuant la livraison.
c) Organisation du transport combiné.
2. En cas de modification de la date d’Exécution des Ordres pour les raisons visées à l’art. 1 L’Acheteur n’a droit à aucune réclamation contre Timber Agent.

§ 5

1. L’Acheteur reconnaît que les producteurs représentés par Timber Agent sur le marché polonais ont le droit de refuser d’exécuter une Commande donnée sans donner de raison.
2. Dans le cas visé à l’al. 1 Timber Agent se réserve le droit de résilier la Commande acceptée pour exécution.
3. En cas de désistement de l’exécution de la Commande pour les motifs visés au paragraphe 1 L’Acheteur n’a droit à aucune réclamation contre Timber Agent, à l’exception de la réclamation du remboursement de l’acompte.

§ 6

1. Tous les prix indiqués par Timber Agent sont des prix nets, auxquels s’ajouteront toutes les redevances publiques et légales, conformément aux dispositions légales applicables, notamment la taxe sur les biens et services.
2. Le prix de la marchandise commandée sera majoré des frais de livraison, qui sont à la charge de l’Acheteur
3. A chaque livraison de la marchandise commandée, l’acheteur est tenu d’organiser lui-même le déchargement de la commande livrée et la préparation de le site et la possibilité d’entrer un camion de 13,5 m avec une remorque. Tous les frais liés au changement de la taille des voitures en raison de l’impossibilité d’entrer le camion de 13,5 m à l’endroit indiqué par l’acheteur, tous les frais seront à la charge du client.
4. Le coût visé à l’art. 2 dépend du nombre de produits commandés et de la destination des marchandises commandées.
5. Timber Agent se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, de réaliser
et d’annuler des campagnes promotionnelles ou d’y apporter des modifications.
6. Modification du prix visé à l’art. 5 est conditionné par :
a) Le taux de change actuel de l’EURO.
b) Augmentation des prix des matières premières.
c) Régulation des prix par les producteurs en exécution d’un arrêté donné.

§ sept

1. L’Acheteur est tenu de vérifier la qualité des marchandises livrées lors du déchargement.
2. Tout dommage doit être confirmé par un protocole écrit signé par le représentant de l’Acheteur et la personne qui a livré la marchandise.
3. Le protocole visé à l’al. 2, des photos doivent être jointes pour documenter les dommages décrits dans le protocole.
4. Les réclamations non accompagnées du protocole visé à l’art. 1 ou des photos, visées au paragraphe. 3 ne sera pas pris en compte.
5. Les réclamations complètes seront examinées dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de leur réception par écrit ou par e-mail.
6. La responsabilité de Timber Agent en vertu de la garantie est exclue.

§ 8

A la demande de l’Acheteur, présentée dans les …. 30 jours suivant la réception de la livraison, Timber Agent lui enverra par e-mail toutes sortes de certificats confirmant la qualité et l’origine des marchandises livrées.

§ 9

En passant une commande, l’Acheteur accepte le traitement de ses données personnelles uniquement
dans le but d’exécuter la Commande.

§ dix

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement.
2. Toute modification du Règlement doit être introduite dans les 7 jours suivant son annonce sur le site Internet de l’Agent Bois.
3. Les commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications du Règlement
sont exécutées conformément aux règles en vigueur.
4. Tous les certificats du fabricant seront envoyés à l’acheteur immédiatement après la livraison à la demande écrite expresse de l’acheteur au moment de la passation de la commande sous la forme reçue du fabricant, c’est-à-dire que le certificat peut être en anglais / allemand ou le langue maternelle du fabricant.
5. La société Timber Agent n’est pas obligée d’envoyer la documentation traduite des certificats en polonais.,